Règlement intérieur de l’association « Balade au Fil des Maux »
Adopté par l’assemblée générale du 10/06/2022
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Balade au Fil des Maux », dont l’objet
est l’accompagnement et le soutien par les Arts, des personnes en difficulté d’être.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site internet de l’association www.baladeaufildesmaux.fr
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et respecter le règlement intérieur.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Est notamment réputé constituer un motif grave :
Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien
dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.
Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article «10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Devoir de réserve et de confidentialité.
L’ensemble des personnels et adhérents est tenu de garder une discrétion absolue sur tout ce dont il a eu connaissance dans le cadre des ateliers.
Article 7 – Préservation des productions
Dans les ateliers à médiation plastique, collage, terre, vidéos et photos qui offrent la possibilité de créer matériellement, les créations demeurent la propriété de leurs auteurs. Chaque participant peut donc, s’il le désire, récupérer ses créations au moment de la synthèse. Sinon elles seront archivées pendant 12 mois.
Article 8 – Droit à l’image
Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 10 – Règles générales de bonne conduite
Respect et protection des personnes. Le respect mutuel des personnels et usagers garantit le bon fonctionnement de l’association quel que soit son activité.
Une tenue adaptée (tenue confortable que l’on peut salir) est demandée pour les ateliers.
Dans l’enceinte des bâtiments, il est strictement interdit de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, de se trouver en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
Respect des locaux et du matériel
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux, à l’exception des animaux d’accompagnement pour les porteurs de handicap.
Il est demandé de respecter le matériel mis à disposition dans les ateliers.
Les téléphones portables doivent être maintenus éteints pendant les ateliers.
Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité.